Les projets de réglements du Jeune Conseil
 

La 23e édition

Projet de règlement no. 1 : Règlement instituant les maisons de tolérance pour les travailleurs du sexe
Présentatrice: Nancy Dubeau
Critique: Jonathan Lesage

Résolution no. 1 : Politique de réforme du cadre des travaux publics des travailleurs cols bleus de la ville de Montréal
Présentatrice: Marie-Gabrielle Bronsard
Critique: Mathieu Flambard

Projet de règlement no. 2 : Règlement sur la construction de logements sociaux et abordables
Présentateur : Patrice César
Critique: Olivia Kamgain

L'intégrale des projets de règlements se trouvent dans le guide du participant. NE PAS IMPRIMER. Une version papier sera fournie durant la simulation.
Guide du participant 2010 (3,02 Mo)

Les règles de procédures du Jeune Conseil sont dans le document suivant:
Règles de procédures (4,02 Mo)

Formulaire d'amendement pour les projets de règlements:
Formulaire d'amendement (53 ko)

Finalement, des exemples de motions de conseillers sont également disponibles pour ceux qui souhaitent en rédiger:
17e JCM - Motion - Démarches concernant le transfert des installations Olympiques à la ville de Montréal (23 ko)
22e JCM - Motion - Diminution de la pollution lumineuse à Montréal (29 ko)

 

 
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